L'évolution de Qualiopi et de la sous-traitance

Publié le 13 Octobre 2023

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L'amendement adopté en octobre 2022 visant à encadrer la sous-traitance avec la certification Qualiopi a suscité de nombreuses discussions. L'État devrait publier un décret dans les prochains jours pour définir les modalités précises de cette nouvelle réglementation. Pour les donneurs d'ordre et les sous-traitants, cette évolution aura un impact significatif. Voici les éléments clés que nous connaissons déjà :

Pour le donneur d'ordre

1. Obligation de préciser les détails de la formation :

Les donneurs d'ordre devront fournir des informations détaillées sur les formations sous-traitées, y compris les contenus, les méthodes pédagogiques, et les modalités d'évaluation.

2. Respecter un plafond de formations sous-traitées selon un pourcentage du CA réalisé :

Le décret précisera ultérieurement le pourcentage du chiffre d'affaires (CA) réalisé que les donneurs d'ordre pourront sous-traiter.

3. S'assurer du statut du sous-traitant avec un NDA (numéro formateur) et la certification Qualiopi :

Les donneurs d'ordre devront vérifier que leurs sous-traitants détiennent un NDA (numéro formateur) et une certification Qualiopi : Les donneurs d'ordre devront vérifier que leurs sous-traitants détiennent un NDA (numéro formateur) et une certification Qualiopi.

Pour le sous-traitant

1. Interdiction de sous-traiter à son tour :

Les sous-traitants ne pourront pas sous-traiter à d'autres entités,

2. Interdiction d'être sous-traitant si l'on est soi-même un organisme de formation déréférencé de la plateforme CPF (mon compte formation) :

Les sous-traitants ne pourront pas exercer en tant que sous-traitants s'ils sont déréférencés de la plateforme CPF,

3. Détenir un NDA (numéro formateur) et la certification Qualiopi, sauf :

    - si le sous-traitant intervient sur une partie d'un cursus,
    - s'il est en statut micro-social avec un CA annuel inférieur à 77 000€.

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Face à ces évolutions réglementaires, opter pour Autonomia Portage et le portage entrepreneurial s'avère être une solution judicieuse. En nous rejoignant, vous bénéficiez de plusieurs avantages clés. Tout d'abord, nous offrons un accompagnement complet, du statut à la certification Qualiopi en passant par l'obtention d'un NDA (numéro formateur). Notre expertise dans le domaine de la formation professionnelle vous garantit un parcours fluide et une conformité totale aux nouvelles exigences légales.

De plus, le portage entrepreneurial permet aux formateurs indépendants de se concentrer sur leur cœur de métier, c'est-à-dire la transmission des connaissances, sans se soucier des démarches administratives complexes. Nous prenons en charge la gestion des aspects comptables et administratifs, vous laissant ainsi le temps et l'énergie nécessaires pour assurer des formations de qualité.

La formation professionnelle est un domaine en constante évolution, et la réglementation concernant la sous-traitance avec la certification Qualiopi s'inscrit dans cette dynamique. Les professionnels du secteur doivent rester informés des changements à venir et s'y préparer pour continuer à offrir des formations de qualité. Les services de portage offerts par notre société apportent une réponse adaptée à ces nouvelles exigences.

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Téléphone : 03.89.70.11.46 (Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h)
E-mail : contact@autonomia-france.com

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