IMPÔTS  : Prélèvement à la source pour les sociétés de portage

Publié le 11 Octobre 2019

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Entré en vigueur en France en date du 1er janvier 2019 (ce système existant en Allemagne depuis déjà de nombreuses années), le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est désormais une obligation légale.

De manière générale, ce prélèvement s'applique aux salaires et revenus assimilés mais également aux pensions de retraite et d'invalidité. Dans le cas spécifique des sociétés de portage, ce prélèvement s'impute directement sur les rémunérations effectives et apparaît sur le bulletin de paie. Le taux de prélèvement (coefficient) est calculé sur la base du revenu de l'année précédente et n'affecte en rien le bénéfice inhérent aux réductions et aux crédits d'impôts qui demeurent quant à eux maintenus.

Concrètement, comment s'effectue le prélèvement ?

Tous les mois, en fonction du coefficient attribué, les sociétés de portage déduisent directement le montant du prélèvement sur le bulletin de paie.

Qui est concerné par le prélèvement à la source ?

Toute personne en activité ou en cessation d'activité y est soumise (chômeurs imposables, retraités, travailleurs indépendants et/ou exerçant en profession libérale, entrepreneurs, responsables et dirigeants de sociétés, séniors, ...).

Sur quelle base le prélèvement à la source est-il calculé ?

C'est la société de portage qui est à présent en charge de défalquer le montant du prélèvement à déduire sur la fiche de paie en fonction d'un taux défini. Ce dernier lui est communiqué par le centre des impôts et est établi en fonction des éléments qui figurent sur la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année précédente. Ce taux ou coefficient peut être modifiable à tout moment auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Soucieuse du bien-être de ses indépendants portés, la société de portage entrepreneurial AUTONOMIA le pratique d'ores et déjà dans des conditions optimales.

Nous tenons à souligner qu'il s'agit dorénavant d'une obligation légale dont laquelle tout un chacun doit impérativement s'acquitter.

En cas de doute ou d'incompréhension, n'hésitez pas à contacter dans un premier temps le centre des impôts dont vous dépendez et la société de portage AUTONOMIA en complément.

La société d'hébergement entrepreneurial AUTONOMIA vous assure la disponibilité d'un interlocuteur unique et expérimenté qui sera toujours à votre écoute pour vous renseigner et répondre à toutes vos interrogations sur le sujet.

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Téléphone : 03.89.70.11.46 (Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h)

E-mail : contact@autonomia-france.com

Notre plume : Patricia FLECK

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